Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits numériques et prestations de coaching proposées sur le site Madame s’organise, exploité par Laura Khambounheuang, auto-entrepreneure.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui constituent le contrat entre le client et l’entreprise.

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I. Identification du vendeur

Madame s’organise
Entreprise individuelle – micro-entreprise
Représentée par : Laura Khambounheuang
SIRET : 993 485 515 00015
Email : Madamesorganise2026@gmail.com

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II. Produits et services

Madame s’organise propose :

• des produits numériques (templates, supports, outils, formations)

• des prestations de coaching et d’accompagnement à distance

 

Les caractéristiques essentielles des services sont présentées sur les pages de vente.
Les contenus sont susceptibles d’évoluer afin d’améliorer les prestations, sans remise en cause du service acheté.

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III. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).
La micro-entreprise bénéficie de la franchise de TVA (TVA non applicable – article 293B du CGI).

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans effet rétroactif.

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IV. Commande et paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, en une ou plusieurs fois selon les modalités proposées.

En cas de paiement échelonné, le client reste engagé sur la totalité des échéances.
Tout incident de paiement pourra entraîner la suspension des accès, sans remboursement des sommes déjà versées.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site via des plateformes de paiement sécurisées.

Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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V. Accès aux produits numériques

Les produits numériques sont accessibles immédiatement après validation du paiement, sous forme de téléchargement ou d’accès en ligne.

L’acheteur est responsable de la sauvegarde des contenus achetés.

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VI. Coaching et accompagnement

Les prestations de coaching sont réalisées à distance, selon les modalités précisées lors de la commande.

Les conseils fournis relèvent d’un accompagnement organisationnel et ne constituent ni une obligation de résultat, ni une prestation de wedding planning sur le terrain.

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VII. Annulation, report du mariage

En cas d’annulation du mariage ou de séparation, les sommes versées restent acquises au titre des prestations déjà réalisées ou engagées.

En cas de report de la date du mariage, le client doit en informer Madame s’organise dans les meilleurs délais afin d’adapter, lorsque cela est possible, l’accès aux services.

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VIII. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat

• aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai légal

 

En validant sa commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

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IX. Responsabilité

Les services proposés constituent une obligation de moyens, et non de résultat.

Madame s’organise ne saurait être tenue responsable des décisions prises par le client, ni des prestataires choisis par celui-ci, même s’ils ont été évoqués à titre indicatif.

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X. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, outils, supports, méthodes et documents fournis restent la propriété exclusive de Madame s’organise.

Toute reproduction, diffusion, revente ou partage, même partiel, est strictement interdit.

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XI. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site. [lien]

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XII. Médiation et litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis au droit français.

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XIII. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du vendeur.

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